Article 1.2.1 – Liens hypertextes : 

Api Restauration autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

1. ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
2. mentionner dans un lien texte le contenu visé ;
3. informer préalablement API RESTAURATION qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de Api Restauration.

Des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet considérés comme fiables peuvent être mis en place, vous faisant ainsi quitter le Site. Api Restauration avertit les utilisateurs qu’elle n’est aucunement responsable du contenu des articles.

Article 1.2.2 – Reproduction du contenu du Site :

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de Api Restauration ou de sociétés ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site, sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Également, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Api Restauration est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 1.2.3 – Responsabilités et droit applicable :

Api Restauration s’efforce de permettre un accès au Site, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, exception faite d’un événement hors de son contrôle, en cas de force majeur ou même sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires, au bon fonctionnement du Site. De ce fait, Api Restauration ne peut garantir une disponibilité du Site ou encore une fiabilité des transmissions. 

En aucun cas, Api Restauration ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données. 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Chaque Utilisateur d’Internet est chargé de prendre toutes mesures appropriées, de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données, de la contamination de potentiels virus, circulant sur Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau Internet. 

L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique et réseau qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus. 

A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que Api Restauration ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation. 

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité. Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel, préalablement à toute validation de commande en ligne. Api Restauration se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

De même, Api Restauration pourra modifier, à tout moment et sans préavis, les dispositions des présentes mentions légales et CGU, qui s’imposeront à l’Utilisateur, dès que leur mise à jour est publiée sur le Site. 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.